Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AltisCore SAS, société par actions simplifiée au capital de 105 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 933 804 676, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par AltisCore SAS.

AltisCore SAS propose les services suivants :

• Infogérance : gestion et maintenance d'infrastructures informatiques
• Création de sites web et applications
• Housing datacenter : hébergement de serveurs en colocation
• EducVM : plateforme de gestion de machines virtuelles pour l'éducation
• Conseil et accompagnement IT

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation au taux en vigueur. AltisCore SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après validation par le Client et confirmation par AltisCore SAS. Un devis détaillé sera fourni avant toute prestation sur mesure.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement SEPA selon les modalités définies dans le devis ou la facture. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

AltisCore SAS s'engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et professionnalisme. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire dans le devis. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.

AltisCore SAS s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité d'AltisCore SAS est plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat concerné.

Sauf accord contraire, les développements réalisés par AltisCore SAS restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement effectué, le Client acquiert les droits d'utilisation sur les livrables, dans la limite des droits cédés expressément. AltisCore SAS conserve le droit d'utiliser les techniques et savoir-faire développés dans le cadre de la prestation.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations récurrentes (infogérance, hébergement) peuvent être résiliées moyennant un préavis de 3 mois avant la date d'échéance.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Annecy.